Tout site professionnel doit afficher des mentions légales. C'est une page, souvent reliée en bas de chaque écran, qui dit qui se cache derrière le site : le nom de l'entreprise, son adresse, son numéro d'immatriculation, la personne responsable des contenus et la société qui héberge le site. Que vous soyez artisan, commerçant ou indépendant, la règle est la même.

En bref, les mentions légales d'un site internet permettent à un visiteur de savoir à qui il a affaire et comment vous joindre. Leur absence peut être sanctionnée, et un site sans ces informations inspire aussi moins confiance à vos futurs clients.

Voici la liste de ce qui est obligatoire, les informations en plus pour une boutique en ligne, les règles liées aux données personnelles et les erreurs que l'on rencontre le plus souvent sur les sites d'entreprises de Périgueux et de Dordogne.

Pourquoi les mentions légales d'un site internet sont obligatoires

La loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée en 2004, impose à toute personne qui publie un site à titre professionnel de s'identifier clairement. L'idée est simple : sur internet comme en boutique, un client doit pouvoir savoir avec qui il traite.

Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions pénales. Selon l'administration, elles peuvent aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende pour une personne physique, et jusqu'à 375 000 € d'amende pour une société. Ces peines maximales sont rarement appliquées pour un simple oubli, mais le risque existe, notamment en cas de litige avec un client ou un concurrent.

Au-delà du droit, c'est aussi une question d'image. Un visiteur qui hésite à vous contacter va souvent vérifier ces informations. Une page vide ou absente peut suffire à le faire partir.

Les mentions légales obligatoires pour une entreprise

Le contenu exact dépend de votre statut. Voici les informations à faire figurer dans la plupart des cas.

Si vous êtes une société (SARL, SAS, EURL…)

  • Le nom de la société (sa dénomination sociale) et sa forme juridique ;
  • l'adresse du siège social ;
  • le montant du capital social ;
  • le numéro d'immatriculation : le numéro SIREN et, selon l'activité, la mention du registre du commerce et des sociétés ou du registre national des entreprises ;
  • un moyen de contact direct : une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
  • le nom du directeur de la publication, c'est-à-dire la personne responsable de ce qui est publié sur le site, en général le gérant ;
  • le numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti ;
  • les coordonnées de l'hébergeur : l'hébergeur est l'entreprise qui stocke votre site sur ses serveurs et le rend accessible en ligne. Il faut indiquer son nom, son adresse et son numéro de téléphone.

Si vous êtes entrepreneur individuel ou micro-entrepreneur

  • vos nom et prénom, avec la mention « EI » ou « entrepreneur individuel » ;
  • votre adresse professionnelle ;
  • votre numéro SIREN ;
  • une adresse e-mail et un numéro de téléphone ;
  • le nom du directeur de la publication (vous, le plus souvent) ;
  • les coordonnées de l'hébergeur.

Si votre profession est réglementée

Un avocat, un architecte, un professionnel de santé ou un expert-comptable doit ajouter des informations propres à sa profession : le titre professionnel, l'ordre ou l'organisme auquel il est inscrit, et les règles professionnelles qui s'appliquent. Votre ordre peut vous indiquer les mentions exactes attendues.

Pour vérifier la liste à jour selon votre situation, la fiche officielle du ministère de l'Économie sur les mentions obligatoires d'un site internet est la référence.

Site e-commerce : les informations en plus

Dès que vous vendez en ligne, les obligations s'élargissent. En plus des mentions légales, votre boutique doit présenter :

  • des conditions générales de vente (CGV) : le document qui fixe les règles de la vente, comme les délais de livraison, le paiement, les garanties et le droit de rétractation ;
  • des prix affichés toutes taxes comprises, avec les frais de livraison indiqués avant la commande ;
  • les coordonnées d'un médiateur de la consommation : un service indépendant que le client peut saisir en cas de litige avec vous, sans passer par le tribunal ;
  • l'information sur le droit de rétractation, en général de 14 jours pour un achat à distance, avec ses exceptions.

Ces éléments se préparent dès la conception de la boutique. Lors de la création d'un site e-commerce pour votre commerce, nous prévoyons ces pages et leur emplacement avec vous.

Données personnelles et cookies : ce qu'il faut ajouter

Les mentions légales ne suffisent pas toujours. Si votre site collecte des données personnelles, par exemple un nom et un e-mail via un formulaire de contact ou une inscription à une lettre d'information, le RGPD s'applique. Le RGPD est le règlement européen qui protège les informations personnelles des internautes.

Concrètement, vous devez prévoir une politique de confidentialité, souvent sur une page à part, qui explique :

  • quelles données vous collectez et pourquoi ;
  • combien de temps vous les gardez ;
  • qui peut y accéder ;
  • comment une personne peut demander à les consulter, les corriger ou les supprimer.

Les cookies sont de petits fichiers déposés sur l'appareil du visiteur, par exemple pour mesurer l'audience ou afficher des publicités. Pour la plupart d'entre eux, il faut recueillir l'accord du visiteur avant de les déposer, avec un bandeau qui permet d'accepter ou de refuser aussi facilement. La CNIL détaille les règles sur les cookies dans une rubrique dédiée.

Les erreurs fréquentes sur la page mentions légales

En regardant des sites d'entreprises locales, on retrouve souvent les mêmes oublis :

  • Un modèle copié et jamais complété : des champs du type « [Nom de la société] » restent visibles.
  • Des informations périmées : une ancienne adresse après un déménagement, un ancien gérant, ou un hébergeur qui a changé depuis.
  • Une page introuvable : les mentions légales doivent être faciles d'accès, en pratique avec un lien en bas de toutes les pages.
  • Des mentions légales mélangées avec les CGV ou la politique de confidentialité : mieux vaut des pages séparées, plus lisibles.
  • Un bandeau cookies sans bouton « Refuser », ou des cookies déposés avant tout choix du visiteur.

Un conseil simple : relisez votre page à chaque changement important dans l'entreprise, comme un déménagement, un changement de statut ou de prestataire.

Comment rédiger et mettre à jour vos mentions légales

Vous pouvez les rédiger vous-même à partir des listes ci-dessus. Rassemblez d'abord vos informations : un extrait d'immatriculation récent, votre numéro de TVA et les coordonnées de votre hébergeur, que celui-ci indique en général sur son propre site.

Si votre site est réalisé par une agence, ces pages font normalement partie du projet. Lors d'une création de site internet à Périgueux, nous mettons en place les mentions légales, la politique de confidentialité et le bandeau cookies à partir des informations que vous nous fournissez. Pour un cas particulier, comme une profession réglementée ou une activité soumise à des règles spécifiques, l'avis de votre expert-comptable ou d'un juriste reste précieux.

Ces pages font partie des éléments de base d'un site professionnel, au même titre que la présentation de vos services ou vos coordonnées. Notre article sur ce que doit contenir un site vitrine fait le tour des autres pages indispensables.

Un site en règle, sans prise de tête

Les mentions légales prennent peu de place, mais elles protègent votre entreprise et rassurent vos clients. Prenez dix minutes pour vérifier la vôtre dès aujourd'hui : nom, adresse, numéro d'immatriculation, contact, directeur de la publication et hébergeur. Si vous préférez être accompagné, prenez rendez-vous à notre agence de Périgueux : nous vérifierons ensemble votre site et ce qu'il faut compléter, sans jargon.